Le bonheur des banques du Canada

Une tradition de prudence et une réglementation stricte ont permis aux banques canadiennes d'éviter la banqueroute de leurs consoeurs américaines. Un modèle à suivre?

Au sommet du G 20, à Londres, le 2 avril, une pause prolongée aux toilettes a empêché le Premier ministre canadien de goûter son quart d'heure de gloire. Stephen Harper a raté la photo de famille des chefs d'Etat et de gouvernement réunis afin de remettre de l'ordre dans la finance mondiale. Un impair pour le représentant du seul pays occidental à pouvoir s'enorgueillir d'un système bancaire resté à l'écart des errements de ces dernières années. On a donc refait la photo. Cette bonne manière s'imposait d'autant plus que les sherpas d'Ottawa avaient largement imprimé leur marque sur le communiqué appelant à une meilleure régulation du système financier.

« Dire que la classe politique canadienne nous reprochait d'être trop prudents, voire timorés... » soupire Ed Clark, PDG de la banque Toronto-Dominion (TD). Dans la tour dessinée par l'architecte Mies van der Rohe qui abrite, à Toronto, le siège de la deuxième banque du pays, l'homme avait senti venir la catastrophe. « A l'hiver 2005-2006, j'ai décidé d'abandonner tous ces produits financiers extrêmement rentables, mais où l'effet de levier était très élevé et auxquels personne ne comprenait plus rien, explique-t-il. Nos commerciaux étaient furieux, mais je ne pouvais plus vendre en conscience du papier incompréhensible, même s'il était gratifié d'un AAA [la note optimale] par les agences de notation. » A la tête de la Royal Bank of Canada, la première banque du pays, Gordon Nixon raconte la même histoire : « Les trois quarts de notre business concernent la banque de détail et commerciale. A la différence des Européens, nous avons toujours voulu limiter nos activités sur le marché des capitaux et la banque d'investissement. Et ce malgré les médias et les analystes qui nous poussaient à débarquer en force sur le marché américain et se plaignaient parce qu'on était ennuyeux... »

Cette prudence s'est avérée payante. « Ennuyeux est devenu le nouveau mot sexy dans la finance », ironise Jim Flaherty, ministre canadien des Finances, qui peut la jouer plutôt cool. A la différence du voisin américain, aucune grande institution de Toronto ou de Montréal n'a sombré dans la tourmente. De ce côté-ci des Grands Lacs, pas de plan de renflouement à coup de milliards de dollars, pas d'entités publiques montées en catastrophe pour isoler les actifs toxiques, pas de banqueroute. Le jugement du Forum économique mondial, qui, en octobre 2008, estimait que le Canada avait le système financier le plus sain au monde (avec une note de 6,8 sur 7), a été confirmé par les faits. Mieux, les banques canadiennes ont profité de la déconfiture de leurs rivales internationales pour hisser cinq des leurs dans le palmarès des 50 plus grosses capitalisations de la planète financière (trois seulement pour la France) : voilà dix ans, il n'y en avait aucune. Preuve de cette bonne santé, alors que l'économie mondiale souffrait d'un resserrement du crédit, les prêts bancaires canadiens aux entreprises ont continué de croître à un rythme de 9,4 % entre février 2008 et février 2009.

« Notre atout, c'est l'absence de copinage »

La prudence naturelle et le bon sens du petit monde des banquiers de Toronto, pétris d'une culture protestante et d'une discrétion toute canadienne, peuvent-ils tout expliquer ? Ce serait trop simple. La réglementation nationale a aussi joué un rôle positif. Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF), autorité de contrôle à l'indépendance reconnue, a imposé très vite l'application des normes dites de Bâle II, qui encadrent le risque de crédit. Les établissements canadiens ont surenchéri dans la précaution : alors que le ratio sur l'exigence de fonds propres de leurs homologues européens était probablement entre 3 et 4 %, celui des canadiens était de 9,6 % en décembre 2007. « Ce qui en fait les mieux dotés au monde », confirme Terry Campbell, vice-président de l'Association des banquiers canadiens. L'effet de levier était ici de 1 à 20, alors qu'au Royaume-Uni il a grimpé de 1 à 60. « Notre mandat nous oblige à comprendre les conditions du système bancaire et à prendre les mesures nécessaires afin de s'y adapter, explique Julie Dickson, surintendante du BSIF. Cela veut dire, par exemple, qu'aucune banque ne préparerait une acquisition sans nous en parler au préalable ni répondre à toutes nos demandes d'informations. » La superflic du monde financier a prévenu qu'elle allait désormais examiner les rémunérations des banquiers.

Economiste en chef à la Banque de Montréal, l'Américano-Canadiene Sherry Cooper est régulièrement invitée sur tous les plateaux de télévision, où son franc-parler l'a rendue populaire : « Le BSIF a des griffes, témoigne-t-elle. Il veille à l'application de la loi, pas seulement du texte mais aussi de son esprit. Toronto n'a rien à voir avec Wall Street, où l'on n'arrête pas d'inventer de nouveaux instruments financiers pour contourner la réglementation. Dans ce pays, on a coutume de respecter la loi. » PDG de la Banque nationale, Louis Vachon confirme l'importance du dialogue avec les régulateurs dans une communauté financière où tout le monde se connaît : « Notre atout, c'est l'absence de copinage, assure-t-il. Je me souviens d'une tentative passée d'introduire chez nous un produit américain. Il a suffi que le gouverneur de la Banque centrale du Canada fasse part de ses réticences pour qu'aussitôt le papier en question disparaisse. Aux Etats-Unis, des armées de lobbyistes se seraient levées pour le défendre... » Le contrôle réglementaire est tant pris au sérieux que la loi sur les banques du Canada est mise à jour par le Parlement tous les cinq ans, afin de vérifier que la réglementation n'est pas distanciée par l'évolution de l'industrie bancaire.

Les choix en matière de politique fiscale ont également contribué à la stabilité du système. Au Canada, l'épargne est plus encouragée que la dette. Si, aux Etats-Unis, l'intérêt du crédit immobilier est déductible des impôts, ce n'est pas le cas ici. En outre, lorsqu'un prêt est assorti d'une mise de fonds inférieure à 20 %, il doit être garanti, contrairement à ce qui se passe aux Etats-Unis. De quoi limiter le risque de bulle.

Les leçons du modèle canadien porteront-elles ? Forts du bon fonctionnement de leur sytème de régulation, les négociateurs canadiens au sommet de Londres ont imposé leurs vues. Alors que certains Etats, tels que la France, plaidaient pour la création d'un système de réglementation internationale qui aurait mis du temps à se mettre en place, les Canadiens ont joué le pragmatisme : « Nous avons obtenu plutôt que chaque pays fasse le ménage chez lui, explique un haut fonctionnaire du ministère des Finances à Ottawa. Et que chaque système national soit régulièrement évalué par les experts du Fonds monétaire international. Nous l'avons fait deux fois au Canada et ce fut très utile. » Comme le dit diplomatiquement le ministre Jim Flaherty : « Une bonne régulation, c'est bien. Mais le résultat dépend aussi pour beaucoup de l'application effective des règles. » Les épargnants ne sont pas les seuls gagnants. Les investisseurs aussi. Les banques canadiennes n'ont jamais taillé dans leurs dividendes depuis 1930...

Paradis fiscaux : les banques prennent leurs distances

Le G20 du 2 avril à Londres a été qualifié d'historique, en cela qu'il a signé l'arrêt de mort des paradis fiscaux opaques, dérégulés et du secret bancaire absolu, opposable au fisc et à la justice. Deux mois après, qu'en est-il ?

Tandis que les centres offshore multiplient les accords de coopération fiscale avec les grandes puissances, les banques s'emparent du sujet. Elles qui étaient restées l'arme au pied se livrent à un "grand nettoyage" de leurs implantations dans les "pays à palmiers", ainsi qu'elles les nomment.

De fait, il y a urgence. D'ici le prochain G20 de Pittsburgh (Pennsylvanie), le 24 septembre, chacune devra pouvoir justifier, auprès des autorités de tutelle de son pays, sa présence dans les Etats et territoires "non coopératifs". Chaque établissement devra décrire la nature des activités qu'il y exerce, les profits qu'il y réalise et la manière dont il est contrôlé.

"Les banques ne sont pas seulement légalistes. Elles se sont mises en mouvement, en s'engageant à surveiller leurs activités dans les 42 pays fichés sur la liste grise de l'Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE) et même, à les arrêter si certains d'entre eux refusaient de coopérer, observe le président de l'ONG Transparency International France, Daniel Lebègue. C'est excellent au plan des principes."

"C'est du jamais vu ! Il y a seulement deux ans, l'idée qu'exercer une activité dans un paradis fiscal constituait un élément de risque était incongrue aux yeux des banquiers. Depuis le G20, tout va très, très vite", renchérit Pascal Saint-Amans, chef de la division coopération internationale et compétition fiscale à l'OCDE.

VIGILANCE ACCRUE

Les banques vont-elles pour autant se retirer des centres les plus "exotiques", qui vivent de la fraude ou de l'évasion fiscale, voire du blanchiment d'argent ? Cesser des activités lucratives ? Sous couvert d'anonymat, les banques françaises, premières à s'être lancées à l'offensive en Europe, expliquent qu'elles passent au crible toutes leurs activités offshore.

Tout en précisant qu'elles n'utilisent pas ces centres pour y déplacer de la "base fiscale" - les profits offshore sont imposés dans l'Hexagone ; qu'elles y appliquent les mêmes règles anti-blanchiment qu'en France ; que la Commission bancaire contrôle ces activités "sur une base consolidée", les établissements concèdent "qu'il y a certaines choses à revoir". Et que le contrôle depuis la France peut être "resserré et durci".

Ainsi, le nombre de filiales ou de succursales, qui a eu tendance à croître fortement en dix ans dans les paradis fiscaux, pourrait être réduit. "J'ai demandé à mes services pourquoi nous avions autant d'implantations à Kuala-Lumpur, en Malaisie, où nous faisons du prêt en devises à des firmes locales et finançons des projets immobiliers, relate le directeur des risques d'une grande banque. Je veux rationaliser tout cela." Un autre dirigeant a donné l'ordre de "fermer les structures n'ayant plus d'utilité commerciale", des coquilles dormantes susceptibles d'être utilisées par des blanchisseurs.

Toutes les banques parlent d'une vigilance accrue. "Nous venons de renoncer à créer une société de réassurance à Malte, car nous n'y avions pas les moyens de contrôle adéquats", confie un patron de banque. "Certains montages d'optimisation fiscale pour de grandes sociétés ne se feront plus", anticipe un autre dirigeant. Toutes les opérations financières dans des pays "à risques" sont scrutées par des dizaines d'employés. "Ne pas jouer le jeu serait catastrophique en termes d'image, comme il y a dix ans, quand l'opinion publique nous a reproché d'héberger des comptes en banques de dictateurs, explique le directeur juridique d'une grande banque. La discipline de l'OCDE s'impose à tous."

Toutefois, les banques ne sont pas prêtes à tout lâcher. Elles veulent continuer à profiter des facilités réglementaires offshore, permettant de créer "en quelques heures" des sociétés de financement de bateaux ou d'avion. "Nous allons là où le droit local est efficace, se justifie un banquier. Nous ne voyons pas de problème à financer un Airbus aux îles Caïman du moment qu'on le déclare au fisc."

Pour François d'Aubert, chargé par Paris de contrôler les engagements du G20, "la lutte contre les paradis fiscaux ne réussira que si les banques font la transparence totale". "Il n'est pas normal qu'il soit si difficile de savoir ce qu'elles font à Panama ou à Singapour. Il faut démystifier le shadow banking (la banque de l'ombre)." "Soyons exigeants ! lance-t-il. Il est temps pour les banques de rendre des comptes aux régulateurs, à leurs actionnaires et à leurs clients".

Anne Michel