Laisser tomber une grande institution, un scénario devenu impensable ?

Ue banque doit-elle pouvoir faire faillite ? Jusqu'à la crise, la réponse était théoriquement oui. Dans un système financier toujours plus libéralisé depuis les années 1980, les acteurs privés étaient libres de courir de plus en plus de risques, pour leur plus grand profit. Mais en cas de perte, l'Etat devait s'abstenir de les renflouer car cela revenait à collectiviser les pertes et à renforcer l'"aléa moral" : ceux qui prennent des risques ne doivent pas se sentir protégés, sauf à encourager les comportements irresponsables.

Certains dirigeants ont tenté de s'en tenir à ce principe. A l'été 2007, le gouverneur de laBanque d'Angleterre, Mervyn King, s'était opposé à un soutien au secteur bancaire. Mais la panique engendrée par la déconfiture du prêteur immobilier britannique Northern Rock l'a obligé à intervenir pour éviter la panique des épargnants.

En septembre 2008, les autorités américaines ont tenté à leur tour l'expérience du laisser-faire avec Lehman, provoquant un séisme sur les marchés : "Au moment de la faillite de Lehman Brothers, de nombreux économistes plaidaient pour une non-intervention de l'Etat, afin de ne pas alimenter l'aléa moral. Le pari était osé. On sait aujourd'hui que cette décision a tout simplement été catastrophique", analyseGunther Capelle-Blancard, professeur à l'université Paris-I (Panthéon-Sorbonne) et directeur adjoint du Centre d'études prospectives et d'informations internationales (Cepii). "La chute de Lehman Brothers a largement aggravé la crise. Dorénavant, il est certain que les Etats ne laisseront aucune institution financière d'envergure faire faillite. De façon assez paradoxale, en voulant lutter contre l'aléa moral, on n'a fait que le renforcer", poursuit-il.

Des dizaines de petites banques régionales américaines ont pu fermer, car elles ne menaçaient pas la stabilité du système financier. Mais d'autres se sont révélées "too big to fail", trop importantes pour faire faillite : elles mettraient en danger le système financier dans son ensemble si elles n'honoraient pas leurs engagements. Les pouvoirs publics ont dû recapitaliser, nationaliser ou garantir les dépôts pour sauver le système de la ruine et protéger les clients. Les banques centrales ont fourni des liquidités à bas prix aux établissements.

"A part Lehman Brothers, l'ensemble du système financier a été soutenu : les Etats se sont retrouvés à fournir gratuitement une assurance en dernier ressort contre le risque systémique. Le système financier sait donc qu'il peut compter sur ce soutien", analyse Benoît Cougnaud, PDG d'Azurris, conseil en risques financiers et maître de conférences à l'Essec. Les comportements spéculatifs ont alors pu réapparaître, dénonce-t-il, et continuer à déséquilibrer certaines catégories de produits financiers. Après avoir été divisé par cinq, le prix du pétrole a été multiplié par plus de deux en quelques mois, montrant la persistance d'une spéculation excessive sur les marchés dérivés.

A défaut de pouvoir laisser des banques mourir, les Etats réfléchissent donc aux moyens de mieux maîtriser, à l'avenir, les risques spéculatifs. Une première réponse a été apportée avec le renforcement des exigences en capital pour les opérations de marché. Lors d'une réunion de la Banque des règlements internationaux (BRI, qui réunit les grandes banques centrales), dimanche 6 septembre, un accord a été finalisé pour durcir les normes dites de "Bâle 2" à partir de 2011, comme l'avaient demandé les ministres des finances du G20. Mais cette démarche a ses limites. "Les réponses techniques qui ont été apportées pour renforcer les fonds propres des banques sont nécessaires, mais elles sont trop raffinées et pèchent par leur opacité et leur complexité", estime M. Capelle-Blancard. "Il est très difficile de trouver un expert qui maîtrise véritablement le sujet. Il faudrait mettre en place des mesures plus simples et plus lisibles", explique-t-il.

Les pouvoirs publics doivent aussi utiliser d'autres mesures préventives, notamment une supervision exhaustive et détaillée de la finance. "Il n'est pas anormal que le secteur bancaire soit l'activité économique la plus régulée : l'assurance tous risques fournie par l'Etat doit avoir une contrepartie", explique M. Capelle-Blancard. Participant au circuit du crédit et donc à la création de la monnaie, bien public à usage privé, la banque n'est pas une industrie comme une autre.

Le contrôle de l'Etat doit ainsi inclure les rémunérations, explique M. Capelle-Blancard. "SiThierry Henry ou Bill Gates gagnent des millions de dollars, cela ne fait pas peser un risque systémique sur l'économie. Dans le cas d'un opérateur de marché, cela peut être le cas."

"Ensuite, poursuit M. Capelle-Blancard, il paraîtrait également logique de taxer les transactions financières, comme l'a proposé le président de la FSA [Financial Services Authority, l'autorité britannique des marchés financiers]. Le produit de cette taxe pourrait alimenter un fonds de garantie bancaire, dont le financement repose aujourd'hui sur les dépôts." Dans un entretien au magazine Prospect publié le 27 août, Lord Adair Turner jugeait en effet la sphère financière"hypertrophiée" et appelait à réduire sa taille, d'abord en revoyant les normes de fonds propres."Et si ces exigences accrues de capital ne suffisent pas, je suis heureux d'envisager des taxes sur les transactions financières, des taxes Tobin", ajoutait-il, dans une allusion aux propositions de l'économiste James Tobin d'appliquer des taxes d'un faible montant sur les échanges de marché pour décourager les opérations à très court terme.

Aujourd'hui, les excès du système financier, les bulles spéculatives et la volatilité qu'il produit ont un coût pour les entreprises et les consommateurs, de pétrole ou de produits agricoles par exemple. Lorsque les bulles éclatent, c'est la collectivité qui règle la facture. La sphère financière fait ainsi payer à l'économie une sorte de taxe Tobin à l'envers. La fiscalité permettrait d'inverser ce processus.