PME - Les assureurs-crédit aggravent-ils la crise ?

Accusés de réduire leurs garanties aux entreprises, principalement des PME, depuis le début de la crise, les principaux d'entre eux ont été convoqués mardi soir à Matignon.
Ils ont pris des engagements en termes de transparence sur la notation et de délais de grâce avant toute réduction ou suppression de garantie.

Ils sont des acteurs cruciaux, mais méconnus du système économique. Et ils pourraient en être aujourd'hui l'un des maillons faibles, à l'instar des banques accusées de traîner des pieds pour financer les entrepreneurs. Les assureurs-crédit permettent à une entreprise de se prémunir contre les risques d'impayés de ses clients. Leur activité concerne environ un quart des entreprises en France. Mais avec l'aggravation de la crise, ils sont de plus en plus accusés de réduire leurs couvertures pour préserver leur situation financière. Selon une enquête de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME), les assureurs-crédit ont remis en cause ces six derniers mois leurs garanties dans 57% des cas, jusqu'à la résiliation dans 20% des cas. Le secteur de l'automobile est le plus affecté par le désengagement des assureurs-crédit.

Des accusations devenues si récurrentes que les principaux acteurs du secteur (Groupama, Coface, Atradius, Euler Herms , Axa Assurcredit) se sont retrouvés mardi soir convoqués pour une grande réunion d'explication à Matignon. Officiellement, il s'agissait de "s'assurer que les résultats enregistrés sur le financement des entreprises par les banques ne soient pas freinés par les difficultés pour trouver un assureur-crédit". Outre le Premier ministre François Fillon, étaient présents la ministre de l'Economie Christine Lagarde, le secrétaire d'Etat chargé des PME Hervé Novelli, le président de l'Union professionnelle artisanale (UPA) Pierre Martin, le président de la FNSEA Jean-Michel Lemétayer, et le médiateur du crédit René Ricol. Ce dernier avait insisté alors sur la nécessité de ne "pas sortir de cette réunion sans engagements précis".

Un dispositif public méconnu

Rappelés à l'ordre pour leur manque de coopération avec les entreprises dans la tourmente économique, les principaux acteurs de l'assurance-crédit ont scellé un accord par lequel ils se sont engagés à faire preuve de transparence sur la notation et l'encours garanti et à observer un préavis d'un mois dans l'hypothèse d'une réduction ou d'une suppression de garantie.

"Ce que les entreprises voulaient, c'est que les acheteurs soient informés dès lors que le risque n'était plus couvert ou était moins couvert", a rappelé Christine Lagarde. "Les assureurs-crédit ont convenu d'informer, de donner un préavis aux acheteurs dès qu'il y a un changement de couverture de risque, dès qu'il y a une suppression du risque. C'est une avancée majeure", a-t-elle précisé. Ainsi, lesassureurs-crédit mettront gratuitement à disposition des entreprises clientes de leurs assurés qui en ont fait la demande la notation et l'encours global garanti dont elles font l'objet auprès de chacun d'eux.François Fillon a demandé en outre au ministère de l'Economie d'étudier les modalités "d'une intervention publique destinée à conforter la capacité exportatrice française".

Dans ce domaine de l'assurance-crédit, le gouvernement a déjà mis en place un dispositif - "CAP" - qui permet aux entreprises qui ont subi des réductions ou des suppressions de couverture de bénéficier d'un complément de garantie. Mais seules 29% des entreprises déclaraient connaître ce dispositif dans l'enquête de la CGPME. Un décret à paraître mercredi institue la garantie "CAP +" qui prendra le relais pour les entreprises en situation de risque intermédiaire, devenues non assurables, via la Caisse centrale de réassurance. Cinq milliards d'euros de risque pourront ainsi être couverts d'ici au 31 décembre. L'ensemble du dispositif sera évalué d'ici à la fin du mois de juillet.